Intervention de Bernard Frimat

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l’article 89 de la Constitution.

En premier lieu, il tend à prévoir que le Président de la République ne dispose plus de la faculté qui lui est actuellement reconnue de ne pas provoquer de référendum ou de ne pas convoquer le Congrès à la suite de l’adoption dans des termes identiques d’une révision constitutionnelle par les deux assemblées.

Il nous semble que, dans un tel cas, le Président de la République doit être tenu de soumettre le projet de révision constitutionnelle au Congrès ou au référendum dans un délai de six mois.

En second lieu, cet amendement vise à supprimer ce qui constitue, pour nous, une « anomalie dans l’anomalie », c’est-à-dire le droit de veto que le Sénat possède en matière de révision constitutionnelle.

Il n’est pas besoin de faire de longues démonstrations de l’existence de ce droit de veto : nombre de révisions constitutionnelles se sont en effet heurtées à l’opposition du Sénat.

Il nous semble que s’il y a désaccord entre les deux assemblées, après deux lectures, sur un projet de révision constitutionnelle, ce sont les députés, élus au suffrage universel direct, qui doivent avoir le dernier mot : nous proposons que le texte voté par l’Assemblée nationale puisse être soumis au référendum. Quel meilleur juge du différend existant entre les deux chambres que le peuple souverain ? Ce serait là un moyen de surmonter un droit de veto dont chacun s’accorde à reconnaître le caractère de plus en plus aberrant. Nombre d’écrits sont parus sur ce thème très récemment. Cet amendement se situe d’ailleurs dans le droit fil des conclusions du comité Vedel.

Voilà pourquoi nous déposons cet amendement, avec la certitude qu’il va déchaîner chez vous, chers collègues de la majorité, un enthousiasme que vous aurez du mal à réfréner !