Intervention de Robert Bret

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle. Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet, notamment par nous, depuis le début de cette discussion. Il est intéressant que l’examen de ce projet de loi constitutionnelle se conclue par un nouvel échange sur le statut exorbitant des principes démocratiques qui est celui du Sénat.

Est-il acceptable qu’une assemblée désignée par à peine 150 000 grands électeurs puisse bloquer, à l’occasion des débats constitutionnels, la volonté générale exprimée par l’autre assemblée – la première chambre, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, élue au suffrage universel direct ?