Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 33 ou après l'article 35, amendement 494

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 494.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion