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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 33 ou après l'article 35, amendement 246
Christian Poncelet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
