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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 136
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 136, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
A.- Dans le I de cet article, supprimer la référence :
B.-Rédiger comme suit le II de cet article :
II.- Les articles 34-1, 42, 43, 45, 46, 48 et 49 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1er mars 2009.
La parole est à M. le rapporteur.
