Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 135

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’amendement n° 135, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion