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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 496
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 496, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Bernard Frimat.
