Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

J’ai déjà en partie défendu cet amendement lors de ma prise de parole sur l’article. Il s’agit de supprimer le caractère rétroactif de la disposition visant à permettre aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion