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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 307
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 307, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Après les mots :
présente loi constitutionnelle
rédiger comme suit la fin du IV de cet article :
s’appliquent à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et des prochains renouvellements partiels du Sénat.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 340 ?
