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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 340
L’amendement n° 340 a pour objet de repousser l’entrée en vigueur des dispositions sur le retour des membres du Gouvernement au Parlement.
Le Gouvernement propose pour sa part que ces dispositions s’appliquent immédiatement aux députés et aux sénateurs ayant accepté des fonctions gouvernementales qui seront en poste au moment de la publication de la loi organique.
Il s’agit non pas d’un dispositif de convenance, mais d’un dispositif rétroactif cohérent, visant à l’entrée en vigueur immédiate d’un système qui aura été jugé souhaitable pour la représentation nationale.
C’est pourquoi les dispositions nouvelles s’appliqueront aux ministres qui seront en fonctions au moment de leur entrée en vigueur. En conclusion, nous sommes très défavorables à cet amendement.
