Intervention de Bernard Frimat

Je confirme les propos de M. le rapporteur : nous avons effectivement débattu de cette question. Le compte rendu intégral de nos débats en fait foi, il s’était alors dégagé très clairement un accord sur l’ensemble des travées de cette assemblée pour considérer qu’il ne pouvait y avoir deux poids, deux mesures et que la disposition s’appliquerait une fois la loi organique adoptée.

Certes, nous avons voté contre la mesure prévoyant le retour automatique au Parlement des anciens ministres, mais, dès lors qu’elle a été adoptée, il convient de réfléchir à ses modalités d’application.

On conçoit bien l’intérêt tout à fait objectif des ministres en place de pouvoir récupérer le « parachute » que j’évoquais.