Intervention de Bernard Frimat

Je souscris aux propos de M. Le rapporteur, car il importe d’assurer une certaine clarté à ce dispositif. En effet, il risque d’avoir des conséquences en cascade, notamment si certains suppléants devenus parlementaires ont renoncé à d’autres mandats pour se conformer aux règles relatives à la limitation du cumul des mandats.

Lorsque nous avions évoqué cette question, il m’avait semblé qu’une telle opinion était partagée par la totalité du Sénat, et je m’en étais alors réjoui.