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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 76
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, ne s’applique pas aux Présidents de la République actuellement membres du Conseil constitutionnel.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 358 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s’applique au Président de la République dont le mandat expire après l’entrée en vigueur de celle-ci.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
