Intervention de Henri de Raincourt

Cet après-midi, lors de la discussion de l’article 25, qui traitait du Conseil constitutionnel et de l’opportunité d’y voir ou non siéger, dans l’avenir, les anciens Présidents de la République, M. Fortassin s’était quelque peu étonné que seules les voix hostiles à la présence dans l’avenir des anciens Présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel se fassent entendre.

Je ne pensais pas que la discussion prendrait cette tournure. Notre groupe avait adopté initialement une position politique extrêmement claire, consistant à perpétuer le système actuel en permettant, dans l’avenir, aux anciens Présidents de la République de siéger au sein du Conseil constitutionnel.

Au cours de la discussion, des arguments sans doute pertinents ont emporté l’adhésion d’un certain nombre de collègues de mon groupe, et le vote du Sénat est intervenu, clair, manifeste. Personne n’aurait évidemment l’idée de revenir dessus.

En revanche, notre groupe, comme le Gouvernement, est totalement hostile aux deux amendements actuellement en discussion, faute de bien comprendre la logique qui les sous-tend.

Première hypothèse, le Conseil constitutionnel, qui va bientôt s’appeler la Cour constitutionnelle, est considéré comme une juridiction. Dans ce cas, on peut sans doute se poser la question de savoir si les anciens Présidents de la République y ont leur place. Dans l’affirmative, pourquoi ceux qui y siègent aujourd'hui auraient-ils une place dans la nouvelle juridiction qui est en train de voir le jour ?

Seconde hypothèse, si l’une des vocations premières du Conseil constitutionnel est bien évidemment de se prononcer en droit, l’analyse des décisions qu’il a prises depuis l’origine montre bien qu’il peut lui arriver, et les exemples sont nombreux à cet égard, de se prononcer en opportunité par rapport à des choix de société, par rapport à ce qui lui paraît utile à l’équilibre de notre société. En tout cas, les explications données alors par le Conseil constitutionnel n’étaient pas assises exclusivement sur le droit.

Dans cette seconde hypothèse, on peut sans doute admettre que les anciens Présidents de la République siègent au Conseil constitutionnel.

En tout état de cause, je ne comprends pas que, après le vote de cet après-midi, on vienne à deux heures du matin nous soumettre une disposition de confort au bénéfice des deux anciens Présidents de la République qui se trouvent aujourd'hui dans ce cas. Nous nous y opposons résolument !