Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je voudrais remercier M. de Raincourt, qui considère, si je l’ai bien compris, que le Conseil constitutionnel est une assemblée politique.

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