Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’osais à peine nourrir une telle conception, que je croyais très minoritaire ! Je suis fort aise de trouver quelqu’un qui partage quelque peu mes préoccupations et mes idées !

Quoi qu’il en soit, nous nous cramponnons à un certain nombre de principes, notamment celui de la non-rétroactivité des lois.

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