Intervention de Michel Mercier

Nous voilà parvenus au terme d’une très longue discussion. Au début de mon exposé, je souhaite tout d'abord remercier celles et ceux qui ont été les artisans de ce débat de très haute tenue. Nous avons examiné les différents aspects de ce texte avec une grande hauteur de vues, me semble-t-il, et les échanges d’idées au sein de notre assemblée ont été extrêmement intéressants.

Je veux remercier les présidents qui ont assuré la bonne tenue de ces séances, M. le président de la commission des lois, qui fut le rapporteur de ce texte, les représentants du Gouvernement, ainsi que tous les nombreux collègues qui ont su faire vivre une discussion de bon niveau.

Pour ce qui est de notre groupe, nous avons abordé cette discussion dans un esprit d’ouverture et avons accordé foi aux annonces du Gouvernement, …