Intervention de Michel Mercier

… qui affirme que ce texte vise à moderniser nos institutions en les rééquilibrant, notamment en accordant plus de pouvoirs au Parlement.

Or, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, un Parlement renforcé est un Parlement plus représentatif. Nous nous sommes donc efforcés, tout au long de ces débats, de rester fidèles aux annonces que vous aviez faites, madame le garde des sceaux.

Je reconnais qu’un certain nombre d’avancées ont eu lieu. Rétablir le droit de résolution des assemblées parlementaires, ce n’est pas rien ! Le traitement que nous avons réservé à la question de l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne doit également être porté au crédit du Sénat.

Reste que, pour nous, un certain nombre d’éléments font défaut. En particulier, nous n’avons pas encore su ou pu trouver une réponse adaptée à la question du pluralisme politique, que nous avons clairement posée au cours de cette discussion.

Nous pensons qu’il ne peut y avoir de véritable modernisation de nos institutions si nous n’allons pas plus loin, si nous ne sommes pas plus clairs en ce qui concerne la représentativité et le pluralisme au sein du Parlement.

Nous savons parfaitement qu’il ne s’agissait pas de déterminer la loi électorale, et nous n’avons pas cherché à le faire par le biais de la Constitution. Nous avons simplement voulu rappeler que, si divers systèmes électoraux sont concevables, tous doivent respecter le pluralisme des opinions.

Grâce à la navette parlementaire, d’ici à la deuxième lecture de ce texte, qui doit préparer le Congrès, nous nous efforcerons de trouver une solution qui réponde à cette exigence de pluralisme.

Notre groupe adopte une attitude d’ouverture, et il acceptera, dans les jours qui viennent, d’engager les discussions nécessaires pour que ce texte puisse recevoir l’assentiment de tous en deuxième lecture.