Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’ai dit hier soir, le Sénat a amélioré le texte que l’Assemblée nationale avait voté sur beaucoup de points. Notre seul point de désaccord porte sur le verrou référendaire. J’espère que la navette permettra de revenir non pas à la formulation de l’Assemblée nationale, mais à la formulation voulue voilà trois ans par Jacques Chirac et qui avait recueilli une majorité au Sénat. En tout cas, pour le moment, nous ne pourrons pas voter ce projet de loi.