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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
