Intervention de Rachida Dati

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Vote sur l'ensemble

Rachida Dati, garde des sceaux :

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos débats ont été riches, nourris, intéressants, à la hauteur de la réputation du Sénat. Je remercie chacun d’entre vous de sa contribution et surtout de celle du président-rapporteur, Jean-Jacques Hyest, qui a fait un travail remarquable.

Le projet de révision constitutionnelle sort de votre Haute Assemblée modifié sur plusieurs points importants puisque, dans les 94 amendements adoptés, 44 sont des amendements des rapporteurs, 1 du Gouvernement, 12 du groupe UMP, 8 du groupe centriste, 23 de l’opposition, dont 5 du RDSE, 9 du groupe socialiste, 2 des Verts et 7 du groupe communiste républicain et citoyen.

Le travail continue dans le cadre de la navette parlementaire. Nous aurons l’occasion de nous retrouver au mois de juillet. J’ai confiance dans le fait qu’un accord pourra être trouvé entre les deux assemblées. Il s’agit d’une chance pour notre démocratie, et je crois que nous saurons la saisir.

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