Nous suggérons, ensuite, que le Gouvernement prépare un projet de loi d'orientation et de programmation quinquennale, afin de sanctuariser les moyens affectés aux quartiers sur l'ensemble de la législature, au-delà des aléas de l'annualité budgétaire.
Enfin, l'heure est venue d'apporter une réponse spécifique aux problèmes du département de la Seine-Saint-Denis, qui concentre un grand nombre de difficultés. La mission propose donc d'élaborer un texte de loi spécifique pour ce département, qui pourrait déroger au droit commun, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et du logement, et prévoir des compétences accrues aux collectivités locales.
Dans cette gouvernance nouvelle, il faut rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le président, la place essentielle du maire, qui est en effet au coeur du dispositif et qui est le plus à même de répondre aux préoccupations quotidiennes de ses concitoyens.