Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 7 novembre 2006 à 16h00
Politique de sécurité menée depuis 2002 — Discussion d'une question orale avec débat

Christian Estrosi, ministre délégué :

Monsieur Alfonsi, vous nous avez reproché d'avoir fait voter trop de textes. Mais ne pensez-vous pas que, dans une société en pleine évolution en raison des technologies de l'information, où des risques d'une nature nouvelle apparaissent tous les jours, la responsabilité d'un gouvernement, quel qu'il soit, est d'essayer d'apporter des réponses précises aux problèmes qui se posent ?

À titre d'exemple, après les attentats de septembre 2001 à New York, M. Vaillant, ministre de l'intérieur du gouvernement de M. Jospin, a soumis au Parlement un projet de loi sur la sécurité quotidienne, et l'ensemble de l'opposition de l'époque a adopté ces dispositions, afin de lutter contre les menaces terroristes auxquelles nous étions confrontés.

Je citerai l'une de ces mesures, qui aurait pu être considérée comme une atteinte aux libertés fondamentales : l'autorisation pendant trois ans des fouilles de voitures, réputées jusqu'alors propriétés privées. Pourtant, sans faillir, l'opposition a été présente au rendez-vous et a voté ce texte, au lendemain des attentats de septembre 2001, car elle considérait qu'il était de son devoir d'offrir à la police et à la gendarmerie les outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme.

Monsieur Alfonsi, si nous soumettons régulièrement des textes au Parlement, c'est pour répondre à des événements nouveaux. Ainsi, au mois de janvier dernier, au lendemain des attentats perpétrés dans le métro de Londres, nous avons présenté un projet de loi contre le terrorisme en raison des échanges que nous avons eus avec les services de sécurité du Royaume-Uni.

Nous avons donc tout naturellement proposé au Parlement de nous donner les moyens, notamment, d'équiper les lieux publics de caméras de télésurveillance, de conserver les données électroniques et d'exiger des opérateurs qu'ils gardent une trace de leur activité, en particulier quand ils gèrent des lieux publics comme les cybercafés. En effet, ces derniers, nous le savons, sont susceptibles d'être utilisés par des terroristes.

Il est normal que le Gouvernement propose sans cesse d'adapter la législation à l'évolution des événements, afin de doter nos forces de police et de gendarmerie des outils adaptés.

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