Intervention de Paul Raoult

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je me félicite de cette initiative qui nous réunit aujourd'hui et qui concerne l'application réelle d'un texte qui a publié le 5 janvier 2006. Je souhaiterais qu'elle soit généralisée à l'ensemble des textes qui sont votés, tant il est vrai que la publication des décrets est la condition d'une réelle application d'un texte et nous assure que la loi est non pas le fruit d'une pression médiatique ou d'un effet d'annonce, mais traduit une véritable volonté politique de changer les choses.

S'il est exact que la non-publication de certains décrets pourrait être interprétée comme une véritable autocensure - je pense au CV anonyme, par exemple -, il convient qu'un décret d'application d'un texte soit élaboré de manière intelligente et concrète. On le voit bien, lorsque le décret est lié à un texte concernant uniquement le ministère de l'agriculture, il est publié plus rapidement. Mais dès lors qu'il concerne plusieurs ministères, il devient difficile de faire avancer les choses, tant chaque ministère redoute que l'on empiète sur son pouvoir.

Je souhaite que les ministères se montrent un peu plus coopératifs à cet égard, sauf à favoriser un rejet du politique par nos concitoyens, rejet que nous constatons, nous parlementaires, surtout lorsque nous devons dire que tel ou tel texte que nous avons voté n'est pas applicable, car il est toujours « dans les ministères » ! Cette situation conduit parfois à des formes de populisme détestables, révélant des aspirations à une démocratie punitive plutôt que participative.