Intervention de Dominique Bussereau

Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier de votre bienveillance, puisque vous avez permis que ce débat sur l'application de la loi d'orientation agricole se poursuive à une heure quelque peu avancée.

Je remercie également M. Jean Arthuis de sa proposition, que le Sénat a acceptée. Le débat sur l'équarrissage est en effet très attendu. M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq ont réalisé un excellent travail qui s'appuie sur l'enquête conduite par la Cour des comptes. Il est essentiel que nous puissions consacrer en toute sérénité le temps nécessaire à l'étude de ce rapport très important, en vue d'améliorer le fonctionnement du système.

Je m'engage à prendre contact, dès demain matin, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, afin que ce débat puisse être prochainement inscrit à l'ordre du jour prioritaire du Sénat.

J'en viens à l'objet de notre débat. Je me félicite de la qualité des interventions des différents orateurs et je tiens à remercier M. Gérard César d'avoir fait usage de son droit de suite. Comme M. Alain Vasselle l'a rappelé à juste titre, au-delà du vote de la loi, le législateur a aussi pour mission de contrôler l'action des pouvoirs publics.

C'est dans cet esprit que j'ai abordé la discussion de la question de M. César sur l'application de la loi d'orientation agricole. J'ai d'ailleurs eu l'honneur, le 27 juin dernier, d'être auditionné par la commission des affaires économiques, à laquelle j'ai transmis toutes les informations disponibles sur l'état d'avancement des textes d'application. Je me suis livré au même exercice devant l'Assemblée nationale, ce qui est naturel, mais aussi, ce qui est moins habituel - mais cela m'a semblé utile -, devant le Conseil économique et social qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Vous aviez d'ailleurs reçu M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social.

Le projet de loi d'orientation agricole, qui comportait à l'origine trente-cinq articles, s'est étoffé grâce à la richesse, à la qualité et au caractère très courtois de nos débats. Ce travail a été fructueux puisque, à l'issue de la discussion, ce texte avait triplé de volume, passant de trente-cinq à cent cinq articles.

Il en résulte que le nombre de décrets nécessaires à la mise en application de la loi d'orientation agricole a augmenté. La mise en oeuvre de cette dernière demandera soixante-douze textes complémentaires, dix ordonnances, dix-huit décrets en Conseil d'État, vingt-neuf décrets simples, quinze instructions fiscales, soit la réécriture d'un bon quart du code rural.

Conformément à l'état d'esprit qui a régné lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'ai souhaité faire en sorte que ces textes d'application soient rédigés selon trois principes : la rapidité, car une loi est votée pour être appliquée le plus vite possible, malgré le problème de l'interministérialité évoqué par M. César ; la concertation avec toutes les parties prenantes, comme le disait tout à l'heure M. Raoul, s'agissant de la consultation des grandes associations et de l'ensemble des strates du monde agricole ; ...