Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2006 à 16h00
Application de la loi d'orientation agricole — Suite de la discussion d'une question orale avec débat

Dominique Bussereau, ministre :

...mais, honnêtement, objectivement, il me semble travailler sérieusement, en respectant les délais impartis, et, donc, respecter comme il se doit le Parlement et les exploitants agricoles de notre pays.

Je poursuivrai cet effort pour que la quasi-totalité des textes d'application soit publiée avant la fin de cette année. J'informerai, bien sûr, personnellement l'ensemble des sénateurs, la commission et vous-même, monsieur le rapporteur. Je profiterai du débat budgétaire, dans quelques semaines, pour refaire le point et vous dire ce qui a changé par rapport à la situation actuelle, que je me suis permis de dépeindre un peu longuement devant vous ce soir.

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