Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Jean-François Le Grand a déjà expliqué les raisons qui l'ont poussé à déposer ce texte, soutenu par la région Basse-Normandie et son président M. Philippe Duron.

Je rappellerai rapidement que, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la région Basse-Normandie s'est portée candidate aux transferts des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg par une délibération en date du 14 janvier 2005.

Aucune autre candidature ne s'étant déclarée pour le port de Caen-Ouistreham dans un délai de six mois, M. le préfet de région a confirmé, par lettre du 23 août 2005, que le transfert de la propriété, de l'entretien et de la gestion de ce port pouvait se faire au bénéfice de la région.

En ce qui concerne le port de Cherbourg, le conseil général de la Manche, que préside notre collègue Jean-François Le Grand, a aussi fait acte de candidature dans le délai de six mois qui courait à compter du dépôt de la candidature de la région.

L'un des objectifs de la candidature de la région étant le développement des ports de commerce bas-normands en s'appuyant sur la complémentarité et la recherche de synergies entre les deux ports de Cherbourg et de Caen-Ouistreham, il était indispensable que le transfert de ces deux ports se fasse au profit d'une seule et même entité. C'est pourquoi des discussions se sont engagées avec les deux conseils généraux, qui ont abouti à la décision de créer un syndicat mixte.

Toutefois, la loi du 13 août 2004, dans son article 30 actuel, ne donne pas la possibilité au préfet de revenir sur sa décision de transférer le port de Caen-Ouistreham à la région, au profit du syndicat mixte.

La présente proposition de loi, en prévoyant expressément que le transfert pourra s'opérer en faveur de la collectivité ou « du groupement constitué du pétitionnaire et d'une ou de plusieurs collectivités ou groupements territorialement intéressés », permettra de lever cette difficulté.

Ainsi, l'accord trouvé entre la région Basse-Normandie et les deux conseils généraux de la Manche et du Calvados permettra, espérons-le, de mener une politique de développement concerté, cohérente et complémentaire, de ces deux ports importants que sont Cherbourg et Caen-Ouistreham, sans qu'ils ne se fassent inopportunément concurrence, ce que nous avons malheureusement connu par le passé, notamment lors de l'ouverture non préparée de la liaison transmanche à Ouistreham.

En effet, le développement de l'activité de ces deux ports est essentiel pour notre région, en termes tant de revenus que d'emplois. Il faut savoir que la fermeture de la liaison assurée par la compagnie P&O a fait baisser la fréquentation du port de Cherbourg de très exactement 475 717 passagers et 11 909 poids lourds, ce qui est gravement préjudiciable à l'économie locale. A cet égard, on pourrait s'interroger à juste titre sur les raisons d'un échec dû au dumping pratiqué par cette société !

Ainsi, conformément à ses statuts, le syndicat mixte exercera sa mission en cherchant en permanence à optimiser les synergies et les complémentarités qui existent entre les ports de Cherbourg et de Caen. Il veillera à la qualité des relations sociales au sein du port, au respect des acquis liés aux statuts actuels des différents personnels impliqués dans le fonctionnement du port, ainsi qu'à un juste partage du développement et des résultats au profit de l'ensemble des personnels qui y travaillent. De la même façon, il devra mener une politique exemplaire d'association et de dialogue, tant avec les usagers qu'avec les élus et les associations concernés par la vie du port, et mettre en place les structures de concertation et d'information adaptées.

Je voudrais, enfin, rappeler que le transfert vaut pour le port de commerce uniquement, le port de plaisance restant sous la responsabilité de la Ville de Cherbourg, et le port de pêche sous celle de la CCI.

En conclusion, le groupe socialiste votera cette nécessaire précision législative, fondée sur le volontariat, en espérant que cela permettra aux deux ports bas-normands de se développer concomitamment.