Intervention de Michèle André

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport préliminaire au prochain débat d'orientation budgétaire, établi en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique du 1er août 2001.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion