Intervention de Philippe Bas

L'exigence de neutralité est une exigence fondamentale de notre Etat de droit ; elle est due à tous les couples adoptants, et nous veillerons, bien entendu, à ce qu'elle soit respectée.

Je soulignerai, en conclusion, les trois progrès majeurs que ce texte permettra d'accomplir.

Tout d'abord, les couples adoptants bénéficieront, sur tout le territoire national, d'une égalité de traitement.

Ensuite, les couples engagés dans une démarche internationale individuelle, c'est-à-dire les plus nombreux, aujourd'hui, et ceux qui se heurtent à des difficultés croissantes du fait de l'évolution des pratiques et des législations des pays d'origine des enfants, seront aidés et secourus.

Enfin, les dispositions du texte favoriseront l'adoption des pupilles.

L'objet de ce texte est donc à la fois essentiel et spécifique.

D'autres réflexions sont, bien sûr, en cours, qui permettront de prendre en compte nombre des observations très pertinentes présentées pendant cette discussion générale, notamment l'assouplissement des conditions et des critères nécessaires pour devenir parent adoptif ou l'amélioration des conditions d'adoption d'enfants issus de pays dont les lois sont différentes de nos lois occidentales.

Plus particulièrement, le traitement en droit français de la kafala, auquel vous avez fait allusion, monsieur le rapporteur, sera amélioré, puisqu'une réflexion est actuellement menée au sein du Conseil supérieur de l'adoption.

Je le disais tout à l'heure, c'est un travail que je suis avec beaucoup d'attention.