Intervention de Raymonde Le Texier

Faute de ce rappel à la règle, le « code de bonne conduite » ne sera qu'une façon, pour l'Etat, de se dédouaner à bon compte de ses obligations et risque de ne réduire que partiellement les inégalités, que ces dernières soient liées à l'utilisation de critères officieux ou à la diversité des procédures.

Ce désengagement de l'Etat se confirme à un autre niveau : le remplacement de la Mission de l'adoption internationale, la MAI, par l'Agence française de l'adoption, l'AFA.

La MAI, placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, faisait fonction de service interministériel. L'AFA, elle, sera un groupement d'intérêt public associant l'Etat, les conseils généraux et les OAA, les organismes autorisés pour l'adoption. Elle gardera les mêmes missions et le même personnel que la MAI.

Je constate, en premier lieu, que nous sommes bien loin de la simplification annoncée, puisque le texte ne vise là qu'à remplacer un organisme par un autre : s'agissant du triptyque constitué par le Conseil supérieur de l'adoption, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale et la Mission de l'adoption internationale, on ne fait que substituer l'AFA à la MAI. Le millefeuille demeure ; seul le nom d'une des couches varie ! Là encore, le sens de la manoeuvre laisse dubitatif.

La MAI n'avait certes pas fait la preuve de sa capacité à accompagner les parents adoptants, et ce en raison d'un manque criant de moyens. Ce diagnostic est confirmé par un excellent rapport interministériel, paru en 2003 et portant sur le dispositif français de l'adoption internationale. Le remède envisagé alors par les inspecteurs généraux des ministères concernés avait le mérite de la clarté et de la simplicité : donner à la MAI les moyens d'accomplir sa mission.

Changer le nom et la structure juridique de l'organisme suffira-t-il à résoudre le problème ? Bien sûr que non ! Pourquoi ne pas prendre en compte les suggestions des fonctionnaires chargés du contrôle et de l'évaluation de ce type de dispositif ?

Voilà deux questions qu'il aurait été intéressant d'aborder en commission, mais que, faute de temps, nous n'avons même pas soulevées.

Je constate, en second lieu, que les OAA, en tant que prestataires de services, sont membres du Conseil supérieur de l'adoption, instance de conseil et de consultation. Elles ont déjà une place reconnue dans l'édifice complexe de l'adoption en France. Pourquoi faire le forcing pour les installer au sein même de la future agence et créer un mélange des genres malsain et préjudiciable à la crédibilité de chacun ? II y a là collusion d'intérêts.