Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Demande de renvoi à la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J'émets un avis défavorable sur la motion tendant au renvoi à la commission dans la mesure où la présente proposition de loi nous a été transmise immédiatement après son vote par l'Assemblée nationale, le 14 avril dernier.

Le 11 mai, j'ai été nommé rapporteur de la commission des affaires sociales sur ce texte et, dès le 7 juin, j'ai procédé à des auditions, auxquelles vous avez assisté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion