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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Demande de renvoi à la commission
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement partage le sentiment exprimé par M. le rapporteur.
Cette proposition de loi s'appuie sur les travaux du Conseil supérieur de l'adoption, mais également sur plusieurs rapports dans lesquels sont pointées les insuffisances de notre dispositif d'adoption.
Compte tenu de la date à laquelle ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale, de celle à laquelle M. le rapporteur pour le Sénat a été désigné, de celle, enfin, à laquelle la commission a commencé de procéder à ses auditions, il me semble que les conditions sont réunies...
