Intervention de Philippe Bas

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 1er

Philippe Bas, ministre délégué :

Madame la sénatrice, le Gouvernement souhaite bien évidemment que le délai de neuf mois soit respecté ; mais, dans l'hypothèse où, par exception, il ne le serait pas, il serait à mon sens extrêmement risqué de se passer, pour donner un agrément, de tous les examens nécessaires sur la pertinence de la demande d'adoption des parents. Ceux-ci constituent tout de même une garantie pour l'éducation de l'enfant.

A l'instar de la commission des affaires sociales, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.

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