Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission départementale d'adoption a pour mission de donner un avis sur l'opportunité de délivrer ou non l'agrément. La demande de retrait de l'agrément d'adoption, comme celle qui est relative à l'agrément des assistants maternels et familiaux, est le seul fait du président du conseil général, le plus souvent à la demande des services sociaux. La commission considère qu'il ne convient pas de compliquer la procédure. Par conséquent, elle émet un avis défavorable.

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