Intervention de Alain Milon

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 6

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Madame Mathon, nous avons déjà beaucoup parlé ce matin, en commission, du sujet que traite votre amendement n° 6, et je l'ai moi-même évoqué dans mon intervention.

Actuellement, la législation n'interdit pas la délivrance de l'agrément aux célibataires ou aux familles nombreuses. Il n'est donc pas nécessaire de préciser que ces éléments ne peuvent conduire au refus de sa délivrance.

Par ailleurs, si la question de l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels mérite un vrai débat - et vous savez que je suis d'accord pour que nous l'engagions -, elle n'a pas sa place dans la discussion de cette proposition dont l'objet est de modifier non pas le droit de l'adoption, mais seulement son organisation.

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