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Intervention de Alain Milon
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 13
Alain Milon, rapporteur :En conséquence, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 13 rectifié, quant à lui, est satisfait par le droit existant qui interdit toute discrimination en fonction des orientations sexuelles.
