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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
De même que la commission, le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements, qui sortent de l'objet de notre débat.
Le droit des personnes seules à adopter des enfants est en effet reconnu depuis 1966, et les principes fondamentaux de notre droit constitutionnel interdisent toute discrimination dans l'accès à ce droit.
