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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par M. Madec, Mme Campion, M. Michel, Mme Blandin, M. C. Gautier, Mmes Le Texier, Cerisier-ben Guiga et Demontes, MM. Godefroy et Assouline, Mme Tasca, MM. Saunier et Domeizel, Mmes San Vicente et Bergé-Lavigne, MM. Raoul, Yung, Frimat et Lagauche, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 343-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si l'adoptant est pacsé, le consentement de son partenaire est nécessaire à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté. »
La parole est à M. Roger Madec.
