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Intervention de Nicolas About
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Articles additionnels après l'article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Il y a manifestement là une ambiguïté. Cet amendement mérite, à mon avis, d'être étudié plus en profondeur. Je ne voudrais pas qu'il soit simplement « balayé » ; je souhaiterais donc qu'il soit retiré pour être traité dans le cadre plus complet dans lequel M. le rapporteur a annoncé que nous allions aborder ce sujet.
Très honnêtement, monsieur Madec, on ne peut pas le voter en l'état, car il n'est pas tout à fait logique.
C'est en somme du fait d'une vie commune que le consentement de l'autre est réclamé. Certes, le contrat donne une existence légale à cette vie commune. Cependant, si deux personnes partagent une vie commune, c'est aussi pour assumer ensemble l'enfant qu'elles vont adopter. Pourquoi un seul des deux partenaires serait-il l'adoptant ?
Il n'y a pas là, à mon avis, une très grande cohérence, raison pour laquelle je souhaite le retrait ; à défaut, je serais obligé de voter contre, ce que je regretterais, car cet amendement soulève un problème qui mérite d'être étudié.
