Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Cet amendement a pour objet de laisser le service départemental de l'aide sociale à l'enfance juge de l'accompagnement du mineur - il ne s'agit pas de le rendre systématique - en fonction, par exemple, de l'âge de l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion