Intervention de Michèle André

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2, amendement 18

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

de l'adoption

insérer les mots :

simple ou

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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