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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2, amendement 32
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé parle 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées :
Dans tous les cas, un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance ou l'organisme mentionné à l'article L. 225-11 doit être mis en place. Il consiste, au minimum, en un contact annuel avec un référent jusqu'à la majorité de l'enfant. »
La parole est à Mme Muguette Dini.
