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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement partage le sentiment de la commission.
Je comprends, madame la sénatrice, après vous avoir écoutée pendant la discussion générale, ce qui motive votre amendement, à savoir un certain nombre de situations très dégradées, longtemps après l'adoption.
Pour autant, ces situations doivent être traitées dans le cadre du droit commun, car, si on appliquait votre amendement, on aboutirait à une différenciation des droits des parents selon qu'ils seraient parents adoptifs ou parents naturels, ce qui me paraît impossible.
