Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 supprime, dans l'article 350 du code civil relatif à l'abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé, le critère de « grande détresse » des parents qui interdit de prononcer l'abandon des enfants dont les parents se trouveraient dans ce cas.

Cette disposition n'existait pas dans le texte initial de la proposition de loi et a été introduite par un amendement de la commission des lois à l'Assemblée nationale.

Nous regrettons bien évidemment qu'une telle disposition ait été adoptée précipitamment sans qu'aucune consultation avec l'ensemble des acteurs concernés n'ait eu lieu. En effet, il aurait été utile, afin d'éclairer nos débats sur la notion de « grande détresse », d'entendre, par exemple, les associations qui viennent en aide à ces familles en grande difficulté. En l'état, il nous semble que cette mesure stigmatise davantage encore les familles pauvres en sous-entendant qu'elles ne peuvent pas élever leurs enfants et se trouvent contraintes de les abandonner, plus qu'elle ne les aide à les élever.

Il faut s'interroger, non pas sur les moyens de faciliter l'abandon et donc l'adoption ultérieure d'enfants issus de familles pauvres, mais plutôt sur les raisons qui acculent ces familles à une grande détresse. Supprimer brutalement et sans concession le critère de « grande détresse » dans le but de rendre plus rapide l'adoption, c'est ignorer le respect des liens entre l'enfant et ses parents biologiques.

Nous nous opposons à l'article 3 et nous en demandons, par conséquent, la suppression.