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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 3
Michèle André, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Milon, au nom de la commission.
L'amendement n° 20 est présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles :
« L'Agence française de l'adoption est constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public. L'État et les départements en sont membres de droit. Les organismes autorisés pour l'adoption mentionnés à l'article L. 225-11 et les associations de parents adoptifs dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé des Affaires étrangères y disposent d'une voix consultative au sein du conseil d'administration.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3.
