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Intervention de Alain Milon
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser que les personnes morales de droit privé, membres du groupement d'intérêt public constitutif de l'Agence française de l'adoption, sont les organismes agréés pour l'adoption et les associations de parents adoptifs dont la liste est fixée par le ministre des affaires étrangères. Ils y disposeront d'une voix consultative.
