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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence française de l'adoption comprend un collège consultatif composé d'au moins deux représentants des associations de parents adoptifs, de représentants d'associations d'adoptés majeurs et des organismes autorisés pour l'adoption.
La parole est à Mme Josiane Mathon.
