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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 23
Michèle André, présidente :L'amendement n° 23, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence est dotée d'un collège consultatif composé de représentants d'associations de parents adoptifs, d'associations d'adoptés majeurs et d'organismes agréés pour l'adoption.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
