Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les autres amendements ?
