Intervention de Michèle André

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 21

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles par les mots suivants :

y compris les départements d'Outre-mer, les collectivités territoriales d'Outre-mer ou la Nouvelle Calédonie.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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